Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Stefan Sonntag
Exerçant sous le nom : Trusted Codes (entrepreneur individuel / Einzelunternehmer)
Leonrodstr. 14b, 80634 Munich, Allemagne

• Protection des données : privacy@trusted.codes
• Questions juridiques : legal@trusted.codes

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car les conditions légales ne sont pas remplies (article 37 du RGPD, § 38 BDSG).

2. Champ d’application

Trusted Codes est un service de vérification pour des personnes qui se connaissent déjà. Il permet à deux parties de confirmer, par n’importe quel canal, qu’elles partagent toujours une même référence cryptographique, au moyen de codes de mots qui changent. Le service comprend les applications mobiles pour iOS et Android, l’application de bureau pour macOS, Windows et Linux, les portails web my.trusted.codes et business.trusted.codes, des pages publiques de vérification, le site web trusted.codes et des interfaces associées. Après la configuration, les codes peuvent être générés sans connexion réseau. Les autres fonctions nécessitent une connexion.

La présente politique s’applique à l’ensemble de ces offres. Lorsque nous traitons des données pour le compte d’un client professionnel, ce client est le responsable du traitement. La section 13 le décrit.

3. Compte et connexion

Pour un compte, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom d’affichage, votre langue et la date d’inscription. Si vous téléversez une photo de profil, nous l’enregistrons. Vous vous connectez avec un lien que nous envoyons par e-mail, ou avec votre compte Apple ou Google. Dans ce second cas, Apple ou Google nous transmet votre nom et votre adresse e-mail (chez Apple, éventuellement une adresse de relais). Nous ne les recevons que si vous choisissez ce bouton.

Si vous arrivez chez nous par un lien contenant des informations de campagne, nous enregistrons ces informations (source, support, campagne) et, le cas échéant, un code de parrainage avec votre compte.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour les informations de campagne : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de savoir comment les utilisateurs nous trouvent.

4. Appareils

Pour chaque appareil sur lequel vous utilisez Trusted Codes, nous enregistrons : la plateforme et la version majeure du système d’exploitation ; le nom que vous avez donné à l’appareil dans ses réglages (à défaut, une désignation composée du type d’appareil, de la plateforme et de la version du système d’exploitation) ; un identifiant de l’appareil attribué par le système d’exploitation ; la version de l’application ; la clé publique de l’appareil ; et le jeton pour les notifications push. Nous en avons besoin pour distinguer vos appareils, remettre les messages et vous montrer dans les réglages quels appareils sont connectés. Les noms des appareils sont enregistrés en clair. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

5. Connexions, vérifications de codes et vos contenus

Lorsque vous vous connectez avec une autre personne, nous enregistrons qui est connecté avec qui, depuis quand, et le nom que vous donnez à la connexion. Les codes sont dérivés d’un secret partagé par les deux parties (secret de code). Les codes que vous voyez sont générés sur votre appareil.

Lorsque votre application le permet, les secrets de code sont chiffrés sur votre appareil pour des appareils destinataires déterminés (accord de clés X25519, AES-256-GCM). Nous ne pouvons pas déchiffrer cette copie.

Dans les cas suivants, nous traitons également des secrets de code. Ils sont alors enregistrés chiffrés avec AES-256-GCM sous une clé que nous contrôlons, et nos serveurs peuvent les déchiffrer :

• a) les codes de connexion et d’organisation générés par le service ;
• b) la génération de codes pour l’application de bureau et pour les clients machines ;
• c) les invitations et les liens ouverts, jusqu’à ce que l’appareil du destinataire ait reçu le secret ;
• d) les comptes qui utilisent la sauvegarde des clés sur le serveur ;
• e) les comptes de démonstration.

Lorsqu’une personne saisit un code sur une page publique de vérification, ou lorsqu’un code est vérifié auprès du serveur d’un autre opérateur (section 15), le code est transmis pour être vérifié. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Vérifications de codes. Lorsque vous vérifiez le code de l’une de vos connexions, nous enregistrons la vérification : qui a vérifié le code de qui, quand et avec quel résultat. Dans une organisation, une vérification est également enregistrée lorsque des membres se confirment mutuellement lors d’une réunion (enregistrement de présence), avec le nom affiché à cette occasion et la méthode. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Balise. Si vous diffusez une balise afin que d’autres personnes puissent vérifier vos codes, nous enregistrons le début et la fin de la session, ses paramètres ainsi que le nombre de vérifications et de régions, y compris le nombre de vérifications d’apparence inhabituelle. Nous supprimons ces enregistrements après 90 jours. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; pour le comptage des vérifications inhabituelles : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime étant de détecter l’utilisation abusive de vos codes.

Sceaux. Lorsque vous scellez un texte ou un fichier, nous enregistrons son empreinte (hachage), sa langue, l’heure du scellement et son éventuelle révocation. Le fichier lui-même n’est jamais transmis. Si vous partagez un sceau par lien, nous enregistrons en outre le texte chiffré avec une clé que seuls le lien et vos propres appareils détiennent ; nous ne pouvons pas le lire. Nous supprimons le texte chiffré 24 heures après sa première vérification, et au plus tard après 30 jours. L’empreinte reste vérifiable grâce au journal public de transparence (section 16). Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Contenus et réglages que vous créez. Nous enregistrons ce que vous créez ou définissez dans le service : les noms et descriptions que vous donnez aux connexions, les étiquettes et favoris, les noms que vous donnez à vos espaces de travail, les préréglages pour les codes invités et les connexions, vos réglages de notification, les messages que vous ajoutez aux invitations, votre identifiant public et vos liens d’invitation ouverts, les codes promotionnels que vous utilisez, ainsi que le nom, les autorisations et les dates d’utilisation des jetons d’API et des applications que vous reliez à votre compte. D’un jeton d’API, nous n’enregistrons qu’un hachage. Nous enregistrons également la date à laquelle vous avez demandé une exportation de données ; le fichier d’export lui-même est supprimé après 24 heures. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

6. Protection des données enregistrées

Les données personnelles de notre base de données applicative, telles que les adresses e-mail, les noms, les noms de connexion, les notifications et les clés d’API enregistrées, sont chiffrées avec AES-256-GCM avant leur enregistrement. Deux exceptions sont enregistrées en clair : l’adresse e-mail que le service d’authentification utilise pour la connexion, car la connexion en a besoin, et les noms de vos appareils. La clé est détenue par un prestataire distinct de gestion de clés dans l’Union européenne (Infisical), et non dans la base de données. Nos serveurs d’application récupèrent la clé au moment de l’exécution et peuvent déchiffrer ces données pour fournir le service. Lorsque nos administrateurs affichent des données déchiffrées dans la console d’administration, cela est consigné dans un journal d’audit.

Les adresses IP que nous utilisons pour limiter les requêtes et pour les statistiques de vérification ne sont enregistrées que sous forme de hachage à clé (HMAC-SHA256).

7. Invitations de personnes sans compte

Si vous invitez une personne qui n’a pas encore de compte, nous enregistrons l’adresse e-mail que vous avez saisie et envoyons une invitation à cette personne. L’adresse provient de vous. Elle est supprimée lorsque l’invitation est acceptée, refusée, retirée ou expire. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime, et celui de la personne qui invite, est de remettre l’invitation. L’e-mail d’invitation renvoie à la présente politique.

8. Pages publiques de vérification et codes invités

Sur les pages publiques de vérification, toute personne peut vérifier un code, même sans compte. Nous traitons les mots de code saisis, le pays approximatif et un hachage à clé de l’adresse IP, afin de limiter les tentatives de devinette. Pour les codes invités, nous enregistrons en outre qui a vérifié un code et quand. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de protéger les codes contre les essais systématiques. Durées de conservation : section 25.

9. Évaluations et score de confiance

Les utilisateurs peuvent s’évaluer et se recommander mutuellement. Une évaluation que vous recevez n’est jamais affichée avec le nom de la personne qui l’a donnée. À partir de ces évaluations, de l’ancienneté du compte, de son utilisation et des résultats du contrôle antifraude (section 10), nous calculons un score de confiance. Une personne qui vérifie un code provenant de vous voit ce score, y compris via les serveurs d’autres opérateurs (section 15). Il s’agit d’une évaluation d’aspects personnels (profilage). Le score ne conduit pas à une décision automatisée vous concernant ; c’est une information pour la personne qui vérifie.

Le score de confiance fait partie du service que Trusted Codes fournit à chaque utilisateur conformément aux Conditions d’utilisation : la personne qui vérifie un code apprend si la connexion existe et quel degré de confiance le compte qui se trouve derrière semble mériter. En contrepartie, votre propre score est affiché aux personnes qui vérifient vos codes. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire au contrat, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime, et celui de tous les utilisateurs, est la protection contre les comptes faux ou utilisés de manière abusive. Dans ce cas, vous pouvez vous y opposer (section 27).

Si vous estimez qu’une évaluation vous concernant est inexacte, vous pouvez demander qu’elle soit vérifiée et rectifiée (article 16 du RGPD).

10. Prévention de la fraude et décisions automatisées

Lorsque vous créez un compte ou demandez un lien de connexion, nous transmettons votre adresse IP, votre adresse e-mail et l’identification de votre navigateur (user agent) à MaxMind, Inc. (États-Unis). MaxMind renvoie une localisation approximative (pays, région, ville, fuseau horaire), des caractéristiques de la connexion réseau (par exemple VPN, Tor ou hébergeur) et un score de risque. Nous enregistrons ces résultats avec votre compte et avec chaque demande de lien de connexion. Le pays d’inscription et le hachage IP du compte sont effacés un an après l’inscription.

Décision automatisée. La demande est refusée automatiquement si le score de risque dépasse un seuil, si une nouvelle adresse e-mail apparaît avec un score élevé, ou si un réseau d’anonymisation est utilisé depuis un pays à risque élevé. L’inscription avec une adresse e-mail jetable est également refusée automatiquement. Ces décisions sont nécessaires à la conclusion du contrat (article 22, paragraphe 2, point a), du RGPD). Sans elles, nous ne pourrions pas empêcher les faux comptes qui nuisent aux utilisateurs se fiant à l’authenticité des connexions.

Si votre demande a été refusée, écrivez à privacy@trusted.codes. Une personne réexaminera la décision. Vous pouvez exprimer votre point de vue et contester la décision (article 22, paragraphe 3, du RGPD).

Les signaux de risque sont l’une des données d’entrée du score de confiance (section 9). Pour l’enregistrement des résultats, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime, et celui des autres utilisateurs, est d’écarter les fraudeurs et les faux comptes avant qu’ils ne se connectent à des utilisateurs de bonne foi (considérant 47 du RGPD).

11. Journaux de sécurité

Nous journalisons les connexions, les actions sur le compte et l’administration des organisations. Pour les demandes de liens de connexion, nous enregistrons l’adresse e-mail (chiffrée), l’adresse IP, l’identification du client et le résultat du contrôle antifraude. Pour les inscriptions refusées, nous enregistrons la tentative. À chaque connexion, nous enregistrons un hachage à clé de l’adresse IP. Nous utilisons ces données pour détecter les attaques et analyser les erreurs. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Durées de conservation : section 25.

Nos administrateurs peuvent attribuer une étiquette à un compte, par exemple pour un cas d’assistance, pour le programme de test ou en cas de soupçon d’abus, et y ajouter une note interne. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de vous assister et d’empêcher les abus. Les étiquettes font partie de votre export de données ; vous pouvez demander les notes à privacy@trusted.codes.

12. Assistant

Les applications et les portails comprennent un assistant. Il répond aux questions sur le service et, après votre confirmation expresse, exécute des actions dans votre compte. Vous interagissez avec un système d’IA. Ses réponses peuvent être erronées. Les actions ne sont exécutées qu’après votre confirmation.

12.1 Avec notre clé

Pour comprendre votre demande, rédiger les réponses et trouver les textes d’aide pertinents, nous utilisons OpenAI (OpenAI Ireland Ltd ; société mère OpenAI, Inc., États-Unis). Nous transmettons votre message, la partie précédente de la conversation et, pour les questions sur le service, des extraits de nos articles d’aide. Pour trouver les articles d’aide pertinents, votre question est en outre convertie en vecteur de recherche. Nous ne transmettons ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre identifiant de compte. La conversation peut néanmoins contenir des données personnelles que vous ou l’assistant avez écrites, par exemple le nom d’un contact. Ne saisissez pas de données sur d’autres personnes dont la tâche n’a pas besoin.

OpenAI traite les données aux États-Unis. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l’UE. OpenAI conserve les données de l’API jusqu’à 30 jours pour détecter les abus, puis les supprime, et ne les utilise pas pour entraîner des modèles.

Chaque offre qui comprend l’assistant contient un nombre limité de réponses par mois rédigées par notre modèle (actuellement trois). Ensuite, les réponses nécessitent votre propre clé.

12.2 Avec votre propre clé

Si vous enregistrez votre propre clé d’API, l’assistant envoie le même contenu au fournisseur que vous avez choisi (OpenAI, Anthropic, Google, xAI, Moonshot AI ou OpenRouter). Cela se fait dans le cadre de votre propre contrat avec ce fournisseur, dont les conditions s’appliquent. Ce fournisseur n’est pas notre sous-traitant ultérieur. Nous enregistrons votre clé chiffrée (section 6).

12.3 Conservation et base juridique

Pour chaque requête, nous conservons sa catégorie (par exemple « créer une connexion » ou « question sur le service ») et son résultat, mais pas son texte, pendant 180 jours, afin de trouver les erreurs. Ce n’est que si une requête est classée comme abus présumé que nous conservons son texte et la réponse, chiffrés, pendant 30 jours, afin d’analyser l’abus. Nous conservons l’utilisation du modèle par utilisateur pendant 13 mois, pour la facturation.

Base juridique pour l’assistant et les données d’utilisation : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour les enregistrements de requêtes et le texte des abus présumés : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de trouver les erreurs et d’empêcher les abus.

13. Organisations et clients professionnels

Pour une organisation, nous enregistrons son nom, son logo, l’adresse e-mail de facturation, le numéro d’identification TVA ainsi que ses membres, groupes et rôles. Nous vérifions le numéro de TVA via le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne. Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD.

Nous traitons les données des membres et des contacts d’une organisation pour le compte du client professionnel, sur la base de l’Accord de traitement des données. Pour toute demande concernant ces données, le client professionnel est votre premier interlocuteur. Les administrateurs d’une organisation peuvent exporter ses données. Le fichier d’export est disponible au téléchargement pendant 7 jours, puis supprimé.

Les administrateurs d’une organisation voient un journal de vérification : quels membres et contacts de l’organisation ont vérifié le code de qui, quand et avec quel résultat. Les entrées sont conservées un an ; les entrées de balise 90 jours.

14. Paiements

Les offres payantes sont réservées aux clients professionnels. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Stripe traite également des données aux États-Unis (section 24). Les données de carte sont transmises directement à Stripe et ne nous parviennent pas. Nous recevons le statut du paiement ainsi que le nom et l’adresse pour la facture. Nous conservons les factures et pièces comptables aussi longtemps que le droit commercial et fiscal l’exige (section 25). Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD.

15. Serveurs d’autres opérateurs

Trusted Codes peut être relié aux serveurs d’autres opérateurs, par exemple une organisation qui exploite elle-même le service. Si vous vous connectez avec une personne sur un tel serveur, ou si cette personne vérifie un code provenant de vous, nous transmettons à ce serveur votre nom d’affichage, votre photo de profil, vos clés publiques et votre score de confiance ; pour les invitations, l’adresse e-mail de la personne invitée ; et votre adresse e-mail, si vous l’avez activé. Si vous supprimez votre compte, nous informons ces serveurs qu’il n’existe plus. L’autre opérateur est lui-même responsable des données sur son serveur. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

16. Journal public de transparence

Pour que chacun puisse vérifier que nous n’échangeons pas de clés à l’insu des utilisateurs, nous publions régulièrement une valeur de hachage dans un journal public de transparence (Sigstore Rekor, États-Unis). Cette valeur est la racine de notre registre des clés publiques et des empreintes de sceaux. Elle ne contient aucune donnée personnelle. Les entrées de ce journal ne peuvent pas être supprimées. Base juridique pour la tenue du registre : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est que les changements de clés soient vérifiables.

17. Application de bureau et connexion à des programmes d’IA

L’application de bureau peut donner accès à vos codes à des programmes d’IA que vous choisissez. Elle le fait via une interface locale sur votre ordinateur ou via notre service de relais mcp.trusted.codes. Le relais transmet les requêtes entre le programme d’IA et votre application de bureau. Il n’enregistre aucun contenu. Il conserve des journaux de connexion (un nom d’utilisateur dérivé de votre adresse e-mail, l’adresse IP et l’heure) pendant 7 jours. Nous exploitons nous-mêmes ce relais sur un serveur loué auprès de Hetzner Online GmbH en Allemagne.

Ce que le programme d’IA fait des données est déterminé par son fournisseur ; vous et ce fournisseur en êtes responsables. Base juridique pour le relais : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; pour les journaux de connexion : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime à exploiter le relais en toute sécurité.

18. Programme de test

Tant que les applications sont distribuées via des programmes de test, nous ajoutons votre adresse e-mail à un groupe Google Workspace qui contrôle l’accès aux versions de test (Google, États-Unis). Lorsque vous supprimez votre compte, l’adresse est retirée de ce groupe. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

19. Statistiques d’utilisation et rapports d’erreurs

Dans les applications, les portails et sur nos sites web, nous comptons avec Plausible Analytics les pages et écrans consultés. Nous exploitons nous-mêmes Plausible sur un serveur loué auprès de Hetzner Online GmbH à Nuremberg, Allemagne. Plausible n’utilise pas de cookies. L’adresse IP n’est traitée qu’en mémoire, pour former un hachage qui change chaque jour. Elle n’est pas enregistrée.

Nous analysons également des événements tels que la création d’un compte ou d’une connexion. Certaines de ces analyses sont liées à votre identifiant de compte ou à un hachage de celui-ci (données pseudonymisées). Pour l’analyse interne, nous utilisons Metabase, que nous exploitons nous-mêmes sur le même serveur en Allemagne. Nous seuls y avons accès. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de comprendre et d’améliorer le service. Vous pouvez vous y opposer (section 27).

En cas d’erreur, les applications, les portails, la console d’administration, l’application de bureau et le site web envoient un rapport d’erreur à Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis), région UE en Allemagne. Le rapport contient la trace technique, la version de l’application, le modèle de l’appareil ou le navigateur et, le cas échéant, votre identifiant de compte. Il ne contient ni adresse e-mail ni adresse IP. Le site web n’enregistre pas les sessions. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de corriger les erreurs.

20. Site web, hébergement et formulaire de contact

Le site web, les pages et interfaces sous app.trusted.codes et les portails sont hébergés par Vercel Inc. (États-Unis). Les fonctions serveur s’exécutent à Francfort, Allemagne. Les fichiers statiques sont diffusés via le réseau mondial de diffusion de contenu de Vercel. À chaque requête, Vercel traite les métadonnées de la requête et votre adresse IP. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de diffuser le site web de manière sûre.

Si vous utilisez le formulaire de contact ou la liste d’attente sur trusted.codes, nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et votre message dans une feuille de calcul chez Google (Google Sheets, États-Unis), afin de vous répondre. Nous ne l’utilisons que pendant la période de test. La feuille de calcul est supprimée à la fin de la période de test. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si votre demande concerne un contrat ; sinon article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de répondre à votre demande.

21. Cookies et stockage sur votre appareil

Le site web dépose un seul cookie, NEXT_LOCALE, lorsque vous changez de langue. Il conserve ce choix pendant un an. Dans les portails, après la connexion, votre navigateur enregistre votre session et des réglages tels que l’organisation sélectionnée dans le stockage local. Les applications enregistrent les clés, secrets et données de connexion dans le magasin de clés protégé de l’appareil (Keychain / Keystore) et les autres données dans une base de données locale chiffrée. Toutes ces entrées sont strictement nécessaires au service que vous avez demandé (§ 25, al. 2, n° 2, TDDDG).

Nous fournissons les polices et les bibliothèques de programmes depuis nos propres serveurs. Votre navigateur ne charge rien auprès de tiers à cet effet.

22. E-mails et notifications push

Nous envoyons les e-mails via Resend, Inc. (États-Unis), depuis sa région en Irlande. Les notifications push passent par Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) vers le service de distribution d’Apple ou de Google (États-Unis). Ceux-ci reçoivent l’adresse ou le jeton push et le contenu du message. Les applications reçoivent également des mises à jour via Expo ; l’adresse IP de l’appareil est alors transmise. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

23. Destinataires et prestataires

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte. Notre base de données, la connexion, les fonctions serveur et le stockage de fichiers fonctionnent chez Supabase sur Amazon Web Services à Stockholm, Suède (UE). Supabase Inc. est une société américaine. Les clés de chiffrement sont détenues par Infisical dans son instance UE ; Infisical ne reçoit aucune donnée d’utilisateur.

La liste complète et datée, avec la finalité, le lieu et les données transmises, est également publiée sur trusted.codes/legal/subprocessors et en annexe 2 de l’Accord de traitement des données.

À jour au 2026-10-01

Reçoivent également des données : les serveurs d’autres opérateurs (section 15) ; la Commission européenne, pour la vérification des numéros de TVA (section 13) ; le journal public de transparence (section 16, aucune donnée personnelle) ; et, si vous utilisez votre propre clé d’API, le fournisseur d’IA que vous avez choisi (section 12.2). Les autorités ne reçoivent des données que si la loi nous y oblige.

24. Transferts vers des pays tiers

Certains destinataires sont situés aux États-Unis ou appartiennent à des sociétés américaines : Supabase (accès du support), Vercel, Resend, Sentry, OpenAI, Stripe, MaxMind, Expo avec les services push d’Apple et de Google, la connexion avec Apple et Google, Google Workspace et Google Sheets. Nous fondons ces transferts sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914). Vous pouvez en obtenir une copie à l’adresse privacy@trusted.codes.

25. Durées de conservation

En règle générale, nous conservons les données tant que votre compte existe et les supprimons lorsque vous supprimez votre compte. Les durées suivantes s’appliquent par dérogation :

26. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application et dans le portail. Nous supprimons alors les données de votre compte. Nous retirons votre adresse e-mail du groupe du programme de test (section 18) et informons les serveurs d’autres opérateurs que votre compte n’existe plus (section 15).

Après la suppression, seuls subsistent, pendant les durées de la section 25 : les enregistrements de vos acceptations des textes juridiques, dont nous avons besoin comme preuve ; les factures et pièces comptables ; les événements d’inscription et de suppression ; et les enregistrements dont la durée propre n’est pas encore écoulée. Si vous répondez à l’enquête facultative après la suppression, nous enregistrons vos réponses sans votre adresse e-mail. Base juridique de l’enquête : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est d’améliorer le service.

27. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), à la limitation du traitement (article 18) et à la portabilité des données (article 20). Vous pouvez exercer vous-même une grande partie de ces droits : dans l’application et dans le portail, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. L’export contient toutes les données personnelles que nous enregistrons à votre sujet, à l’exception des éléments de sécurité tels que les clés et les jetons et des notes internes ; il indique ce qu’il omet et comment le demander. Pour le reste, écrivez à privacy@trusted.codes. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons demander une preuve de votre identité. Pour les décisions automatisées, voir la section 10 (article 22 du RGPD).

28. Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD). L’autorité compétente pour nous est l’autorité bavaroise de contrôle de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne.

29. Obligation de fournir des données

Pour créer un compte, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Sans elle, nous ne pouvons pas fournir le service. Toutes les autres informations sont facultatives ou résultent de votre utilisation du service.

30. Modifications de la présente politique

Si le traitement change, nous mettons à jour la présente politique et publions la nouvelle version avec sa date. Nous vous informons des modifications importantes par e-mail. Les versions antérieures restent accessibles à leur adresse de version.

La présente version (2026-10-04) est en vigueur à compter du 4 octobre 2026.